Résultats de recherche
Il y a 7 heures · Ce qui résulte de cette double orientation de la Loi dans le paradigme biblique, c’est donc un paradoxe. En tant que prescriptrice, la Loi est contrainte ; mais en tant que don, en tant que vis ...
Il y a 2 jours · Cette liste recense les projets et propositions de loi déposés, en cours de discussion ou promulgués au cours des 12 derniers mois, ainsi que les projets de ratification ou d'approbation de conventions ou accords internationaux et les textes qui passeront prochainement en séance publique.
Il y a 5 jours · La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a été publiée au Journal officiel du 23 décembre. Elle porte notamment des dispositions relatives aux grands principes de la procédure pénale.
Il y a 1 jour · Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi 16 juillet au Journal officiel, à quelques heures ...
Il y a 2 jours · Les personnes mentionnées à l'article 1er de la présente loi dont l'activité est limitée à la seule commercialisation de produits et qui ne prennent pas en charge la livraison de ces produits, celle-ci étant réalisée par le fournisseur, sont responsables de plein droit à l'égard de l'acheteur, au sens de l'article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l ...
Il y a 7 heures · Car en définitive, la loi Renault n’est rien de plus qu’un parcours tout tracé vers une restructuration ou une fermeture. Et si les syndicats et les travailleurs reçoivent nombre d’informations au sujet du trajet, il est rare qu’ils parviennent à modifier la destination encodée dans le GPS patronal. Juste le minimum syndical.
Il y a 7 heures · Franche-Comté Quelles solutions apporte la loi ? La loi votée en 2020 sous l’impulsion du député des Vosges, Christophe Naegelen, et soutenue par les députés comtois Michel Zumkeller et ...
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