Résultats de recherche
Il y a 4 jours · Les comptes courants d’associé sont des outils pratiques pour les sociétés, permettant aux associés d’apporter des fonds ou de recevoir des avances de leur société. Cependant, lorsque le solde devient débiteur, c’est-à-dire que l’associé doit de l’argent à la société, cela soulève des questions fiscales, juridiques et ...
Il y a 4 jours · La Cour de Cassation confirme qu’un associé sous curatelle doit être assisté de son curateur lors d’une assemblée devant statuer sur un ordre du jour mentionné au II de la colonne 2 de l’annexe 2 du décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou ...
Il y a 4 jours · L'apport en industrie: il consiste pour l'associé à mettre à disposition de la société son travail, ses connaissances techniques ou ses services. C'est une forme d'apport immatériel qui n'entre pas dans le calcul du capital social.
Il y a 4 jours · Qui entre dans une association. - les laiteries associées. - Les étoiles associées. associé Personne avec qui lon partage son entreprise, sa société. - C’est mon associé. - Les bénéfices sont partagés entre tous les associés également. - Leur associé est mort et sa veuve est aujourd’hui leur associée. - Un tel ...
11 mars 2021 · Une augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé consiste à convertir la créance détenue par un associé au titre du compte courant en une participation supplémentaire dans le capital social. Il s’agit donc de transformer la créance de l’associé en titre de la société.
Il y a 4 jours · Une SCI est une société civile immobilière ayant pour objet social la détention et/ou la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Ainsi, l’activité principale peut être des 2 types : La détention du patrimoine immobilier par les SCI (à titre de résidence principale ou secondaire) ;
Il y a 5 jours · La dissolution d'une société dont les parts sociales sont détenues par un unique associé peut-elle entraîner la transmission universelle de son patrimoine (TUP) lorsque la société est encore...
