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Il y a 2 jours · C’est bien entendu quelqu’un qui connaît bien ses dossiers, qui les a lus et travaillés avant l’audience ; c’est ensuite quelqu’un qui manifeste dans son comportement-même, jusque dans les gestes les plus infimes, l’esprit de la justice c’est-à-dire l’écoute, l’impartialité, l’humanité.
Il y a 3 jours · Dans le prolongement du rapport Guinchard qui affichait « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » (rapport au garde des Sceaux du 30 juin 2008), la loi du 22 décembre 2021 fait quant à elle le pari fou de restaurer la confiance en l’institution judiciaire.
Il y a 4 jours · Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, paru aux éditions Textuel. « L’histoire de la justice des mineurs est faite de volontés contraires, contrariées, de prises de conscience successives parfois contradictoires. Elle oscille souvent entre coercition et protection, prévention, répression et éducation, au gré ...
Il y a 3 jours · Le droit à un procès équitable impliquant une « exigence d’impartialité », selon les termes employés par la Cour régulatrice, le plaideur peut l’invoquer pour provoquer le dépaysement de son affaire. Le juge quant à lui, peut fonder sa décision de renvoi sur ce texte sans encourir le grief d’un excès de pouvoir.
Il y a 1 jour · Faire un don. Région/Pays. Il y a tout juste un an, le Conseil d’Etat a reconnu la défaillance de l’Etat face à la pratique avérée des contrôles au faciès. Or, le gouvernement français ...
Il y a 2 jours · En moyenne, le salaire brut des juges est 2,5 fois supérieur au salaire national moyen en début de carrière et 4,9 fois en fin de carrière. En revanche, le salaire brut des procureurs en début de carrière est en moyenne 1,9 fois le salaire national moyen, ce ratio étant de 3,7 au niveau de la Cour suprême. Accès à la justice
Il y a 3 jours · La plus haute juridiction a estimé que les preuves présentées ne suffisent pas à prouver l’amendement de Jacques Fesch, guillotiné en 1957 pour le meurtre d’un policier.
