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Il y a 5 jours · Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 28 mai 2024. ECLI : FR : CC : 2024 : 2024.1091.QPC.
Il y a 5 jours · Le gouvernement s’est donné jusqu’à fin janvier pour trouver un consensus avec les acteurs du logement sur l’avant-projet de loi qu’il vient de présenter. par Marie-Christine de Montecler le 14 décembre 2017. Le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont ...
Il y a 5 jours · Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 28 mai 2024.
Il y a 3 jours · Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 mai 2024 où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 30 mai 2024. Cons. Const., décision n°2024-6299 SEN ...
Il y a 3 jours · Philippe Jammes le Mardi 27 Mars 2018 à 19:30. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé mardi la liste des 222 villes retenues dans le cadre du plan national « Action cœur de ville ». parmi ces 222 villes figurent Ajaccio et Bastia. Lancé en décembre dernier, ce plan répond à une double ambition ...
Il y a 5 jours · La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 mai 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, MM. Alain JUPPÉ, Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 28 mai 2024.
Il y a 3 jours · Jacques Mézard (ministre de l’Agriculture puis de la Cohésion des territoires de 2017 à 2018). Il redevient sénateur et est nommé au Conseil constitutionnel l’année suivante. Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur de 2020 à 2022). Réélu député, il reste conseiller municipal et départemental. Il est reconduit dans ces ...
