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Il y a 4 jours · La résidence alternée ou garde réduite. L'enfant vit au domicile de chacun des parents de façon alternée. Les parents se partagent la garde une semaine sur deux, ou 3 jours sur 4 par exemple. Il s’agit donc d’un mode de garde alternée. La résidence habituelle ou garde exclusive
Il y a 4 jours · En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents à la suite d'une séparation ou d'un divorce, ils peuvent désigner un allocataire unique ou demander à ce qu'elles soient partagées.
Il y a 3 jours · Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent. Pour apprécier ces critères, le juge ...
Il y a 4 jours · Peut-on partager à parts égales l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé lorsque ce dernier est en garde alternée ? Non, répond la loi. Si le gouvernement avait promis de se pencher sur ce sujet, 3 ans plus tard, il est toujours au point mort !
Il y a 3 jours · Pour percevoir la bourse du CROUS, il faut en faire la demande. Cette démarche doit être réalisée en complétant votre Dossier Social Etudiant (DSE). Pour en savoir plus sur la bourse étudiante du CROUS, ses conditions d’attribution et qui peut en bénéficier, consultez la suite de cet article.
Il y a 3 jours · Cas de garde alternée pris en compte En cas de garde alternée sur le territoire, une seule inscription suffit en cochant « garde partagée » et en indiquant l’adresse du 2ème parent. Un seul paiement est requis.
