Résultats de recherche
- A6 La Championnière, Frossay
- B10 r Mairie, Frossay · 0240271584
- C1 pl Champ de Foire, Le Pellerin · 0680181408
- En partenariat avec
Il y a 4 jours · En effet, dès le 1er juillet 2024, les dispositions de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 relative à la garde à vue entrent en vigueur. Avec cette réforme, les gardés à vue voient leurs droits renforcés à plusieurs égards.
Il y a 4 jours · Trente et vingt-quatre mois d’emprisonnement avec sursis ont été requis respectivement contre Maxime D. et Matthieu D., deux policiers parisiens soupçonnés d’avoir frappé un homme lors de sa garde...
Il y a 4 jours · Deux policiers ont été filmés en train de frapper un homme en garde à vue au commissariat des 5e et 6e arrondissements de Paris, le 25 juillet 2024. - BFMTV Le parquet a requis des peines de ...
Il y a 5 jours · Deux policiers, poursuivis pour des violences commises sur une personne gardée à vue, vont être jugés mardi 29 octobre 2024. Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire et ...
Il y a 5 jours · Maxime D, 25 ans et Matthieu DS, 29 ans, sont accusés d’avoir violenté Oskar CF, qui avait été placé en garde à vue au sein de leur commissariat le 25 juillet dernier dans la soirée. Deux ...
Il y a 5 jours · Ce mardi 29 octobre 2024 doit s'ouvrir à Paris le procès de policiers, jugés pour avoir passé à tabac un homme placé en garde à vue en juillet dernier. Deux policiers devront répondre de ...
Il y a 5 jours · Deux policiers du commissariat des Ve et VIe arrondissements sont jugés mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnés d'avoir frappé un homme lors d'une garde à vue en juillet ...
Vos articles en illimité, tout le temps. Profitez des informations fiables et approfondies. La Croix en version numérique, c'est l'actualité en continu et les informations décryptées
