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Il y a 5 jours · Vous avez des méthodes pour décompter des absences soit en heures, soit en jours. Les heures correspondent aux heures de travail. Quant aux jours il y en a plusieurs types en gestion de la paie, il faut faire la différence entre : Les jours calendaires qui correspondent aux lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis, dimanches.
Il y a 4 jours · A deux jours du scrutin, il paraît fort probable que ni le RN, ni Ensemble, ni le NFP, ne parviennent à réunir assez de députés pour représenter une force dominante à l’Assemblée, entraînant un...
Il y a 4 jours · Après avoir constaté son absence, le tribunal le déclarait coupable. Le prévenu et le ministère interjetaient appel de la décision. Les seconds juges le condamnaient, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à dix mois d’emprisonnement.
Il y a 4 jours · Si le parti d’extrême droite pourrait finalement ne pas obtenir de majorité selon les dernières estimations - à cause notamment du désistement de nombreux candidats du Nouveau Front populaire...
Il y a 4 jours · Pour casser l’arrêt rendu par la chambre de l’instruction, la chambre criminelle souligne qu’en matière de réquisitions prévues par l’article 77-1 du code de procédure pénale, l’absence d’autorisation du procureur de la République peut être invoquée par toute partie y avant intérêt.
Il y a 5 jours · Comment calculer la méthode l’horaire réel. Des 8 méthodes pour déduire l’absence, la méthode des heures réelles est la seule reconnue par la Cour de Cassation. Donc si vous devez déduire des absences en paie, vous devez pour plus de sécurité juridique utiliser cette méthode de décompte.
Il y a 4 jours · L’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifié par la loi Macron du 6 août 2015, n’assortissant l’obligation de convenir d’une convention d’honoraires d’aucune sanction, il n’y a pas lieu de tirer de l’absence d’une telle convention l’impossibilité pour l’avocat de solliciter toute ...
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