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Il y a 5 jours · L’ordre de succession des héritiers, qui détermine qui hérite de quoi, est un sujet complexe et souvent méconnu. Pourtant, il est crucial pour préserver la paix entre les membres d’une famille et assurer une répartition équitable des biens du défunt. Nous vous proposons un guide complet pour comprendre les principes de l’ordre de succession, les différentes catégories d ...
Il y a 2 jours · Dans certaines situations, les héritiers peuvent choisir de se faire représenter par un mandataire. Celui-ci peut être désigné par un juge en cas de blocage ou de conflits. Un mandataire successoral, qu’il soit une personne physique ou morale, agira au nom et pour le compte des héritiers. Il sera chargé d’administrer et de gérer ...
Il y a 5 jours · Un prêt ayant été consenti à l’un des héritiers par la de cujus, la difficulté est née au sujet du rapport de la somme prêtée à la succession. Plus précisément, la question s’est posée de savoir sur qui, de l’emprunteur ou de ses cohéritiers, pesait la charge de la preuve de l’obligation au rapport. L ...
Il y a 1 jour · C’est une simple règle qui permet à la descendance d’un héritier qui n’est pas concerné à la succession d’hériter à sa place et sans condition. La loi dit qu’ils viennent à la succession par représentation. Elle peut prendre effet suite à plusieurs motifs : une sanction, un décès ou un refus de succession. Cette règle est ...
Il y a 2 jours · La règle de la représentation est un mécanisme en droit successoral français qui permet à un héritier de se substituer à un autre, généralement plus proche en ligne de succession mais décédé, indigne ou ayant renoncé à l’héritage. Ce mécanisme s’applique lorsque, par exemple, un petit-fils hérite à la place de son père ...
Il y a 5 jours · En France, la Révolution a consacré la réserve héréditaire dans les successions. Et depuis, les enfants héritent tous d’une part minimale des biens de leurs défunts parents. Toutefois, le droit et la jurisprudence évoluent, les familles s’internationalisent, les situations se multiplient.
Il y a 4 jours · Son frère, handicapé, en est le légataire. Pour la détermination des droits de succession dont il était redevable, il est fait application de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code général des impôts en faveur des personnes handicapées.
