Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Code de la consommation : définition du professionnel. Le Code de la consommation offre également une définition du professionnel. Au sens de la loi, il s’agit de « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le ...
Il y a 4 jours · Ces informations doivent être identiques à celles présentes sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente. Notez toutefois que certains vendeurs peuvent inclure d’autres frais (plein de carburant, produits d’entretien supplémentaires…) qui ne sont en aucun cas obligatoires.
Il y a 4 jours · Marché à bons de commande - Droit d’exclusivité - Indemnisation – Un syndicat de transports conclut avec une société un marché de services pour des missions de concertation et de consultation. Deux ans plus tard, il conclut avec un autre titulaire un marché à bons de commande ayant pour objet le traitement et la réalisation de l’information projets et chantiers. Au bout d’un ...
Il y a 11 heures · Commandé par l’état de santé du salarié, le temps partiel thérapeutique est un dispositif à l’origine d’une diminution, parfois substantielle, de la rémunération de ce dernier. Mais comme vient de le préciser la Cour de cassation, cette situation doit, en cas de licenciement, être neutralisée pour le calcul de son indemnité.
Il y a 11 heures · Il a quelques jours, le 48e Régiment de Transmissions d’Agen a accueilli la clôture de la cinquième session de la préparation militaire marine d’Agen (PMM) « Commandant Bouan ».
Il y a 5 jours · Objectifs de la formation. Préparer, emballer et expédier les commandes à l’aide d’un chariot à conducteur porté de la catégorie 1A. Nécessaire pour la formation. Une aptitude médicale à la conduite de chariots est nécessaire pour exercer l'emploi. Validation du parcours.
Il y a 11 heures · Le signal de synchronisation CKP est utilisé pour déterminer la bonne paire de cylindres et lancer la séquence d’allumage de la bobine d’allumage. Les impulsions de référence 18X sont transmises du capteur CKP à l’ICM sur le circuit du capteur CKP 1. Les impulsions de référence 18X sont utilisées pour l’injection de carburant et le contrôle de l’allumage. Une fois que l ...
