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Il y a 5 jours · La fonctionnalité de « Consultation de solde de points » est accessible : Via une identité FranceConnect, Via votre numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH). ( figurant sur le courrier d'accompagnement du permis, sur le relevé intégral ou sur la lettre 48N et 48M).
Il y a 1 jour · Le certificat de non-gage. Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, peut être téléchargé ici. Ce document permet de prouver qu’il n’existe pas de gage sur le véhicule et qu’il n’y a pas d’opposition au transfert de la carte grise. Il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé car l’acheteur ...
Il y a 4 jours · Comment faire une demande de certificat de non gage, comment obtenir un certificat de situation administrative de son véhicule. C'est simple et gratuit, la démarche s'effectue en ligne sur Siv.interieur.gouv.fr, le site officiel du système d'immatriculation des véhicules.
Il y a 4 jours · Il existe deux types de certificat : le certificat médical final de guérison. Les lésions apparentes ont disparu. Vous êtes guéri ; le certificat médical final de consolidation : lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est en principe plus nécessaire, et avec ...
11 août 2021 · Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. Votre logement est...
Autres articles de service-public.fr
Il y a 5 jours · Certificats de non-gage Professions réglementées ... Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0. Fermer. Paramètres d’affichage Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site. ...
Il y a 4 jours · Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure.
