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J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le juge du tribunal d'instance de... - Posée par Lama
Je me tourne vers vous, voyant que vous connaissez bien le sujet je viens de recevoir un courrier simple de rachat de dette datant du 3/6/1991 on me réclame 5793.78 € + 8910.55€ soit+ 441.92 e de frais soir 15146.25 € hors j’avais une entreprise j'ai... - Posée par carapatin85
La modification d'une loi a posteriori de votre condamnation est sans incidence sur celle-ci. vous n'êtes condamné que dans le périmètre des peines prononcées par le juge. vous ne serez dès lors frappé d'aucune interdiction d'exercer votre profession... - Résolue par Maitre Ismaël MEZITI - Posée par goinfrex
Je viens de recevoir une signification de cession de créance de hoist finance sas dont le siège est basé en suéde, en effet cette créance était détenus par lcl (mon ancienne banque) donc j'ai contracté un crédit en 2004 mais entre temps j'ai perdu...
La détermination de votre foyer. Votre foyer est le lieu de résidence habituelle. Pour cela, il faut regarder le centre de vos intérêts familiaux et votre lieu de vie. Imaginons que vous travaillez à l’étranger, mais que votre famille (épouse et enfants) vit en France, vous êtes résident fiscal français. Il peut également s’agir ...
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6 sept. 2023 · Alexia.fr vous met en relation avec des avocats En dommage corporel, exercant dans la région de NORD / PAS-DE-CALAIS dans le barreau de DOUAI (59). Alexia.fr a sélectionné pour vous des avocats pluridisciplinaires, réactifs et pugnaces au service des particuliers et des entreprises.
