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En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
4 choses à savoir sur le statut des pupille de la Nation. Créé par la loi du 27 juillet 1917 pour soutenir un millions d’orphelins issus de la Grande Guerre, le statut de pupille de la Nation n’est pas toujours bien connu. Tégo fait le point sur les spécificités du régime.
Devenir pupille de la Nation (Démarche en ligne) Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) Accéder à la démarche en ligne. Vérifié le 03 décembre 2021 - Direction de...
En tant que pupille de la Nation, l'Office national des combattants et des victimes de guerre vous accompagne tout au long de votre vie. De nombreuses aides sont prévues en matière d'éducation, d'emploi et en termes de fiscalité.
11 mai 2011 · La qualité de pupille de la Nation a été instaurée le 27 juillet 1917 pour les enfants victimes de guerre. Elle permet aux personnes qui la reçoivent de bénéficier d’une protection particulière de la part de l’État, en plus de celle de leur famille.
Les pupilles de la Nation sont des enfants dont les parents sont décédés durant la guerre, et qui ont été adoptés par la Nation. Le statut des pupilles de la Nation a été fixé par la loi du 27 juillet 1917, il permet aux bénéficiaires d'obtenir une aide de l'État attribuée par l'ONAC jusqu'à leur majorité (soit 21 ans à l'époque).
La qualité de pupille de la Nation est reconnue aux enfants dont le parent ou le soutien de famille, de nationalité française, a été victime d'actes de piraterie maritime au sens de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.
