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  1. Il y a 5 jours · Débutée avec les chantiers de la justice, la présidence aura ainsi largement investi dans une réforme de la procédure pénale et des peines, avec notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire que devait ...

  2. Il y a 2 jours · Construite en sept titres, la loi pour la confiance en l’institution judiciaire dresse successivement le portrait des nouvelles dispositions ou des rénovations qu’elle projette. Il s’agira ici de décrypter les principales dispositions d’une loi qui n’a rien à envier aux inventaires à la Prévert.

  3. Il y a 3 jours · Intelligence artificielle : la justice pénale s’interroge sur son avenir. Reportage. Pour son centenaire, l’Association internationale de droit pénal (AIDP) a organisé fin juin, à Paris, un...

  4. Il y a 1 jour · La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, promulguée le 23 mars 2019 après censure partielle par le Conseil constitutionnel, contient de très nombreuses dispositions pénales disparates, touchant à tous les aspects de la procédure pénale ainsi qu’au droit de la peine.

  5. Il y a 4 jours · Justice en France. Cette série documentaire filme des audiences pénales, civiles, commerciales ou prud'hommales dans les Tribunaux et Cours d'Appel de France afin de mieux faire...

  6. Il y a 5 jours · Transparency International France publie ce vendredi 28 juin 2024 une étude sur la place de la victime dans la justice négociée en France. Explications par Sara Brimbeuf, Responsable du Programme Flux Financiers Illicites de Transparency International France et Laurence Fabre, Responsable du Programme Secteur Privé de Transparency International France.

  7. Il y a 5 jours · In France there are two types of jurisdictions: the judiciary that judges trials between private persons and punishes infringements of the penal law and an administrative judicial system that is responsible for settling lawsuits between public bodies, such as the state, local bodies, and public establishments, as well as private ...

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