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  1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclaration préalable (construction, travaux, installations et...

    Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*13. Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction...

  2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclaration préalable de travaux (DP) | Service-Public.fr

    6 mars 2024 · Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  3. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulterFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13703*13

    30 juin 2023 · Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (1555 Ko)

  4. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaireSignaletiqueConsulterFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13404*13

    24 juin 2024 · Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (1384 Ko)

  5. droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilierCerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    27 déc. 2022 · Ce formulaire de déclaration de travaux peut être téléchargé en ligne ci-dessous, puis imprimé et rempli. Il s'agit de la version à jour du formulaire : le cerfa 13073*09. A ce document doivent être jointes plusieurs pièces annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.).

  6. droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilierCefa 13404 : télécharger le formulaire en PDF de 2024 -...

    9 janv. 2024 · Il s'agit du formulaire de déclaration préalable de travaux officiel édité par le ministère chargé de l'urbanisme. Il est en vigueur pour les déclarations préalables déposées en 2024. Le cerfa 13404 est disponible ici dans sa version remplissable.

  7. www.permettezmoideconstruire.fr › edito › conseilsDéclaration préalable de travaux : le Guide Complet 2024

    Il y a 5 jours · Bienvenue sur le guide complet 2024 de la déclaration préalable de travaux ! Vous retrouverez ici toutes les informations dont vous aurez besoin pour comprendre et réaliser une demande de déclaration préalable de travaux sereinement.

  8. leparticulier.lefigaro.fr › jcms › p1_1621591Déclaration préalable de travaux: téléchargez gratuitement le ...

    3 janv. 2017 · Le formulaire officiel Cerfa n° 13703*05 doit être utilisé pour toute demande de déclaration préalable à la réalisation de constructions et de travaux non soumis à permis de construire...

  9. droit-finances.commentcamarche.com › immobilier › guide-immobilierDéclaration préalable de travaux (DP) : définition et délai

    3 mars 2021 · La déclaration préalable est déposée à la mairie du lieu des travaux envisagés. L'intervention d'un architecte n'est pas obligatoire. La déclaration comprend le formulaire Cerfa 13703 pour les travaux dans les maisons individuelles ou le formulaire 13404 dans les autres cas.

  10. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11646Déclaration préalable (construction, travaux, installations et...

    Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*13. Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de...