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Il y a 5 jours · Pour envoyer le certificat de cession en ligne, dirigez-vous vers la section « Mes démarches » de votre espace personnel sur le site de l’ANTS ou via FranceConnect. Sélectionnez « Vendre ou donner mon véhicule ». Vous serez redirigé vers un formulaire à remplir avec les informations du véhicule et du nouvel acquéreur.
Il y a 1 jour · Le certificat de cession est un formulaire officiel (CERFA 15776) obligatoire pour la vente d’un véhicule. Ce formulaire doit être rempli en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Il faut indiquer la nature de la cession (vente à un particulier, cession à titre gratuit, cession pour destruction) et fournir les informations relatives au véhicule. L’acheteur devra ...
Il y a 4 jours · Lors de la cession d’un véhicule, l’ancien propriétaire et l’acheteur doivent établir un certificat de cession de véhicule. Ce certificat accompagne le certificat d’immatriculation ou le cas échéant, le coupon du certificat d’immatriculation.
Il y a 5 jours · Lorsque vous vendez votre voiture, il est essentiel d'obtenir un certificat de vente pour finaliser la transaction. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de cession de véhicule et le remettre à l'acheteur. Il est également recommandé de faire établir un certificat de non-gage pour prouver que le véhicule n'est pas grevé de dettes.
Il y a 2 jours · Le formulaire Cerfa n° 15776*02 doit être rempli, signé et tamponné par le pro de l’automobile. Le certificat de non-gage du véhicule. La déclaration d’achat du véhicule d’occasion. Après l’acquisition, une nouvelle déclaration d’achat devra être enregistrée.
Il y a 17 heures · En France, le coût de refaire une carte grise varie selon les situations comme la perte, le vol ou le déménagement. En cas de perte ou de vol, le coût total est de 13,76 euros, incluant une taxe de gestion et une taxe d'acheminement. Pour un changement de propriétaire ou l'immatriculation d'un véhicule neuf, des taxes supplémentaires ...
Il y a 5 jours · Certaines pièces justificatives doivent être remises à l’acheteur, comme la carte grise, un exemplaire de la déclaration de cession et un certificat de contrôle technique. Cependant, si le véhicule a été déclaré dangereux ou s’il n’est plus en état de fonctionnement, il est interdit de le vendre.
