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Il y a 3 jours · Vol avec escale hors Union européenne retardé : droit à indemnisation des passagers. Les passagers d’un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation sur le fondement du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 à un transporteur aérien émanant d’un pays tiers à l’Union européenne – le transporteur effectif ...
Il y a 6 heures · Réservez votre billet d'avion en quelques clics avec le comparateur de vol Omio. Les vols les moins chers et les plus rapides partout en Europe !
Il y a 3 jours · Entre l’infraction d’association de malfaiteurs et la circonstance aggravante de bande organisée, la ressemblance est frappante. En effet, l’article 132-71 du code pénal dispose que « constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs ...
Il y a 3 jours · Le Concorde est un avion supersonique. Il s'agit d'un avion de ligne conçu conjointement par Sud-Aviation (devenue par la suite Aérospatiale puis Airbus) et British Aircraft Corporation (devenue ensuite British Aerospace ). Il est exploité entre 1976 et 2003 par Air France et British Airways .
Il y a 4 jours · Cliquez sur un mot pour découvrir sa définition . IL FAIT SEC EN 2 LETTRES - 1 RÉPONSE : * Les résultats sont triés par ordre de pertinence avec le nombre de lettres entre parenthèses.
Il y a 4 jours · Le gravage d’une voiture sert à identifier un véhicule grâce à un numéro inscrit sur les vitres. Ce procédé permet de diminuer le risque de vol et de retrouver plus facilement une voiture volée. Les autorités et les compagnies d’assurances auto recommandent de le faire, car il augmente les chances de retrouver sa voiture.
Il y a 3 jours · Le principe ne bis in idem, dans sa dimension s’opposant au cumul de plusieurs qualifications pour les mêmes faits au sein d’une même poursuite, donne lieu à une jurisprudence particulièrement abondante de la chambre criminelle, qui semble ces derniers temps ouvrir les possibilités de cumul de qualifications.
