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Il y a 5 jours · Publié le jeudi 4 juillet 2024 Avez-vous été victime de vol ? Vous pouvez porter plainte pour que le voleur soit poursuivi en justice et sanctionné pénalement. Cette procédure peut également vous permettre d'obtenir une indemnisation. Toutefois, avant de l’engager, il est essentiel de vérifier si les faits constituent véritablement un vol sanctionné par la loi pénale.
Il y a 2 jours · Yield Management : définition de cette technique de marketing. Le yield management, ou gestion du rendement, est une technique de marketing. Elle optimise les revenus en ajustant les prix selon la demande. Utilisée principalement dans l'industrie hôtelière et aérienne, elle maximise l'occupation et les profits.
Il y a 4 jours · Cette fiche présente la législation nationale, européenne et internationale ainsi que les institutions et les revues concernant le droit des transports aériens. Pour des informations plus générales ou communes avec d’autres branches du droit des transports, se référer à la fiche "Droit des transports : généralités".
Il y a 4 jours · Vous pouvez porter plainte pour que le voleur soit poursuivi en justice et sanctionné pénalement. Cette procédure peut également vous permettre d'obtenir une indemnisation. Toutefois, avant de l’engager, il est essentiel de vérifier si les faits constituent véritablement un vol sanctionné par la loi pénale.
- Un dispositif en ligne a été mis en place pour faciliter le dépôt de plainte. Cette procédure permet de renseigner des premiers éléments d’informat...
- La procédure la plus courante pour porter plainte s’effectue en se rendant dans le commissariat ou dans la gendarmerie de votre choix. Il n’y a pas...
- Porter plainte contre X consiste à porter plainte pour une infraction pénale dont on ne connaît pas l’identité de l’auteur. Par exemple : vous vous...
Il y a 23 heures · Formant un pourvoi devant la Cour de cassation, l’un de leurs griefs était tiré du fait que les juges du fond retenaient à la fois la circonstance de bande organisée attachée aux faits de vol et de destruction et l’infraction autonome d’association de malfaiteurs.
Il y a 3 jours · Le prévenu, mandataire d’une société d’assurances, a détourné des contrats de capitalisation qui lui avaient été remis par des clients pour en assurer la gestion. Ces faits se sont déroulés, concernant un des clients, entre 1994 et 2004 et une plainte n’a été déposée qu’en décembre 2004.
Il y a 1 jour · Le viol est un acte sexuel commis sur une personne sans son consentement. Il peut être exercé par la force, la surprise, la menace, la ruse et par la contrainte (physique ou psychologique).
