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Un travail public est un travail de construction, d'aménagement ou d'entretien sur un bien immeuble, effectué par une administration publique pour son compte dans un but d'intérêt général, ou en exécution d'une mission de service public. La notion de « bien immeuble » est très importante.
La notion de travail public vise nécessairement la réalisation d’un travail immobilier. Il peut s’agir d’un travail de construction, de démolition, mais également une opération de moindre ampleur, telle qu’une opération d’entretien ou de réhabilitation.
Travail public est l’opération de réalisation et le fruit de celle-ci. Il faut que le travail public poursuive un but d’utilité générale. Plus large que le service public. Il faut un rattachement à une personne publique.
SECTION I : Définition de la notion de travaux publics. Il convient d’aborder la question de la définition de la notion de travaux publics en rappelant le caractère extensif de la notion qui n’a, par ailleurs, pas cessé de se développer au cours du temps.
Construction de routes, installation d’éclairage public, acheminement de l’eau potable… le travail des professionnels des Travaux Publics est visible partout : un champ d’action très vaste autour de 10 grandes spécialités.
A quoi servent les TP ? A la maison, dans la rue, en voyage, à l’école ou au travail, les Travaux Publics sont partout autour de nous. Ils nous apportent l’eau, l’électricité, le gaz, le haut débit… et l’ensemble des moyens de transports qui permettent de nous déplacer.
1 oct. 2021 · Dans une formule synthétisée – et quelque peu atrophiée – des jurisprudences Commune de Monségur 1 et Effimieff 2, il est désormais retenu « qu’ont le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une finalité d’intérêt général réalisés pour le compte d’une personne publique ou pour l ...
