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Il y a 4 jours · Faute de cadre conventionnel plus précis, la CRI, émise en 2017, vise la convention ONU de Palerme. Elle comporte une offre de réciprocité, et repose en partie sur le contenu du « mur » Facebook de l’un des suspects.
Il y a 4 jours · Un tel renforcement réduira l’incidence des préjudices perpétrés par et contre les Metis, favorisant ainsi un fonctionnement social sain au sens du droit Metis 102, et il contribuera également à favoriser une « justice » au sens du droit pénal canadien et au sens d’un traitement équitable des Metis au sein de la société canadienne en général.
Il y a 3 jours · The emperor’s enigmatic character and the contradictions built into his regime make it possible to argue either case. From 1852 to 1859 the empire was authoritarian in tone. Civil liberties were narrowly circumscribed; vocal opponents of the regime remained in exile or were constrained to.
Il y a 2 jours · The first convention of the Republican Party, held in Jackson, Michigan, on July 6, 1854, was a watershed moment in American history, ignited by a national outcry against the expansion of slavery. This event marked the birth of a new political force, destined to reshape the nation’s future and lead the charge against one of its ...
Il y a 4 jours · Une soixantaine de candidats Ensemble se sont désistés pour le NFP, et parmi eux à plusieurs reprises pour un candidat LFI, ce qui facilite par réciprocité le sauvetage de candidats tels que Gérald Darmanin ou Élisabeth Borne. Certains diront que c’est de la bonne politique.
29 juin 2024 · Le « Concordat » - exception du droit français - qui régit les cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle remonte à l'accord signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, le 10 septembre 1801, régissant le culte catholique en France.
Il y a 1 jour · De 1802 à 1821, le pays est en proie à la violente dissidence des tribus de l'arrière-pays et à la rébellion de certaines populations qui affichent ouvertement leur désir de se débarrasser de la Régence (révolte de Belahrach).
