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Il y a 1 jour · Les entreprises peuvent dépendre de deux régimes fiscaux : l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS). Le régime appliqué varie en fonction du statut de l'entreprise et de celui du dirigeant, ou de l'entrepreneur. Il demeure toutefois possible de choisir un mode d'imposition plutôt qu'un autre sous certaines conditions.
Il y a 5 jours · Modèle de statuts EURL - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, raison sociale, durée, apport, capital social, droits des associés … Aller au contenu JURISTIQUE
- May 9, 2024
- May 9, 2020
Il y a 3 jours · En diversification des productions traditionnelles de la ferme Saint-Jacques sous statut d’EARL qu’il conduit, Dominique Lemaître, agriculteur route de Pouilly, a créé un atelier ...
Il y a 5 jours · Les statuts doivent contenir, aux termes des articles L. 210-2 du Code de commerce, diverses mentions obligatoires, sous peine pour les associés de se voir exposer à des poursuites pénales : La dénomination sociale, la forme, le siège social, l’objet social et la durée de la société,
- May 9, 2024
- May 9, 2020
Il y a 4 jours · EARL PARENT à LA CHAUMUSSE (39150) : Bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, actionnaires, levées de fonds, annonces légales, APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET. Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Il y a 2 jours · EARL VANONI à CHATILLON-EN-DIOIS (26410) : Bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, actionnaires, levées de fonds, annonces légales, APE, NAF, TVA, RCS, SIREN, SIRET.
Il y a 3 jours · Statuts mis à jour. 02/12/2020. Acte sous seing privé.
