Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Pour calculer un solde de tout compte, il est essentiel de suivre des étapes méthodiques. Voici la première étape pour vous guider dans ce processus. Identifier les éléments de rémunération : Salaire de base : Prenez en compte le salaire fixe du dernier mois travaillé. Primes et bonus : Recensez toutes les primes dues, prime annuelle ...
Il y a 1 jour · Comment va se dérouler votre procédure de licenciement et le règlement de votre solde de tout compte? Dès la connaissance de la liquidation judiciaire : Le liquidateur met en œuvre une procédure de licenciement économique à l’égard de l’ensemble des salariés sous un délai de 15 jours à compter du jugement prononçant ...
Il y a 1 jour · Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire. En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif, rupture anticipée d’un CDD à l ...
Il y a 1 jour · Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du ...
Il y a 4 jours · Le salarié a droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à l’indemnité légale de licenciement. À la date de rupture du contrat, l’employeur doit également remettre un certificat de travail, une attestation Pôle emploi, et un solde de tout compte. Régime fiscal et social de l’indemnité. L ...
Il y a 3 jours · Un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance est-il en droit de réclamer la transmission d’un solde de tout compte à son autorité territoriale ?
Il y a 3 jours · Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Congés payés du salarié dans le secteur privé » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement ...
