Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Secret défense : un accès revu aux documents classifiés Le secret défense vise à protéger certains documents dont l’accès pourrait représenter un danger pour la sécurité nationale face à des services de renseignement étrangers, des groupes terroristes ou criminels. En géné ...
Il y a 4 jours · Crim. 5 déc. 2023, FS-B, n° 22-80.611. Le 6 octobre 2021, le juge des libertés et de la détention (JLD) a été saisi d’une demande de visite des locaux d’une association, mesure prévue aux articles L. 229-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. La requête, émanant du préfet, reposait exclusivement sur une « note ...
Il y a 3 jours · Un renforcement de façade du secret professionnel de l’avocat. L’article 3 de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a modifié la portée du secret professionnel de l’avocat et la protection qu’il offre aux justiciables. Ces dispositions entreront en vigueur le 1 er mars 2022.
Il y a 5 jours · Le Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) a pour mission la défense des systèmes d'information – dont les systèmes d'armes, ainsi que la conception, la planification et la conduite des opérations militaires dans le cyberespace. C’est également l’autorité qui coordonne les actions cyber des trois armées.
Il y a 4 jours · Après une longue procédure placée sous le sceau du secret, le service français de renseignement intérieur vient de notifier le groupement gagnant qui construira son nouveau siège et les dispositifs de sécurité qui l'accompagnent. L'enveloppe dédiée s'élève à 1,3 milliard d'euros.
Il y a 4 jours · Affichage de la composition (liste des membres) - Commission consultative du secret de la défense nationale de l'Assemblée nationale.
Il y a 5 jours · Pour renforcer leur défense collective, la France et l’Allemagne demeureront fermement déterminées à garantir l’exécutabilité des plans de défense de l’OTAN et à contribuer, dans la mesure qui leur incombe, aux capacités requises par le processus OTAN de planification de défense.
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