Résultats de recherche
Il y a 1 jour · La sauvegarde de justice est un dispositif juridique méconnu mais essentiel pour protéger temporairement les personnes vulnérables. Elle offre une protection rapide sans priver totalement la personne de ses droits. Contrairement aux mesures plus lourdes comme la tutelle [1], la sauvegarde de justice [2] est souple et limitée dans le temps.
Il y a 15 heures · 1 - La sauvegarde de justice. La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique immédiate et temporaire, principalement destinée aux personnes âgées dont les facultés sont altérées de manière passagère ou en attente d’une protection plus lourde (comme une curatelle ou une tutelle). Cette mesure est prononcée pour une ...
Il y a 15 heures · Le vieillissement démographique devrait entrainer une augmentation des taux de personnes en tutelle et curatelle de 1,3 % en 2023 à 1,6 % en 2070 (soit une hausse d’environ 200 000 personnes), en particulier dans les départements et régions d’outre-mer. Quant aux ouvertures d’habilitation familiale, elles pourraient doubler, passant de 0,7 à 1,4 pour mille habitants entre 2023 et 2070.
Il y a 4 jours · Handicap physique : Pas de curatelle renforcée si la personne peut exprimer sa volonté ! - Le 29 avril 2024 à 15:25; Sauvegarde de justice : une mesure de protection violente ? - Le 19 févr. 2024 à 10:33; Tutelle : les droits des majeurs protégés en danger ? - Le 30 janv. 2024 à 16:49; Voir toutes ses publications
Il y a 15 heures · En marge du procès des viols de Mazan, Didier Migaud s’est dit favorable à l’inscription de la notion de consentement dans la loi, sur France Inter ce vendredi 27 septembre.
Il y a 2 jours · Dans le prolongement du rapport Guinchard qui affichait « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » (rapport au garde des Sceaux du 30 juin 2008), la loi du 22 décembre 2021 fait quant à elle le pari fou de restaurer la confiance en l’institution judiciaire.
Il y a 3 jours · Les auditeurs de justice; Modèles de procès-verbal des débats; Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président; L’audition des témoins; L’exposé des experts; Les personnes civilement responsables
