Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Pourquoi et comment sécuriser le mot de passe de mon compte ameli ? Quelles sont les mesures prises par l’Assurance Maladie pour protéger mes coordonnées bancaires ? Alimenté...
Il y a 3 jours · Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été supprimé le 1 janvier 2018 pour être intégré progressivement au régime général de la Sécurité Sociale au 1 janvier 2020. Lissée sur deux ans, cette réorganisation n’a pas eu d’impact sur la couverture santé des travailleurs indépendants et n’a nécessité ni démarches ni formalités de la part de ces derniers. C’est donc ...
Il y a 5 jours · Ces régimes ont des règles de calcul et des taux de cotisation différents de ceux de la sécurité sociale des salariés. 2. Les cotisations pour la retraite des indépendants. Les cotisations pour la retraite des non-salariés sont calculées en fonction des revenus annuels de l'activité professionnelle. Le taux de cotisation varie selon ...
Il y a 3 jours · Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Code organisme de rattachement". En cas de difficultés, vous pouvez également contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous retrouverez les coordonnées sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Il y a 5 jours · Les indépendants (artisans, commerçants...), également rattachés au régime général, mais aussi les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des...
Il y a 2 jours · Le régime social de l’entrepreneur individuel. Le régime social de l’entrepreneur individuel se caractérise par son statut de travailleur non salarié (TNS) affilié au régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations sont calculées sur la base du bénéfice réalisé, avec un taux pouvant atteindre 45 %. Ce régime offre une ...
Il y a 5 jours · La MSA gère la santé, famille, retraite, accidents du travail des exploitants et salariés agricoles, et perçoit les cotisations sociales auprès des entreprises relevant de la MSA.
