Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Un décret du 28 décembre 2023 revalorise la rétribution des avocats au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre de la médiation judiciaire, des pourparlers transactionnels, de la procédure participative et de l’audience d’homologation, et garantie un minimum de rétribution pour les médiateurs intervenant au titre ...
Il y a 4 jours · Dans le cadre d'une formation en alternance à l'IFAPME, vous avez droit à une rétribution payée par votre patron-formateur. De 351€ à plus de 1 136€, celle-ci varie selon votre profil et votre parcours. Une rétribution mensuelle. Qui dit Alternance, dit signature d’un contrat/convention établi par un Référent de l ...
Il y a 3 jours · Définitions de « rétributivement » Rétributivement - Adverbe (Vieilli, Désuet) De manière rétributive; impliquant une rétribution. Dans cet ouvrage, Adolphe Prins critique la politique pénale basée sur l'idée de punir le délinquant rétributivement à la gravité de son crime, ce qui pour lui est inefficace et favorise ...
Il y a 2 jours · Vous ne trouverez pas la définition des termes se rapportant aux matières suivantes : Droit international public, Droit constitutionnel et des libertés publiques, Droit administratif et le droit de la fonction publique, Droit fiscal, contentieux douanier, Organisation des juridictions de l’Ordre administratif, Contentieux administratif, Droit pénal et procédure pénale, ni la ...
Il y a 3 jours · Institutions sans but lucratif au service des ménages / ISBLSM / Secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages. Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) / Inpes. Intensité capitalistique. Intensité de la pauvreté.
Il y a 5 jours · Mais elle ne prévoit absolument aucune rétribution financière en cas de dénonciation d'une personne en situation irrégulière, comme recherché dans les dix actes législatifs adoptés par le Conseil...
Il y a 5 jours · Des allégations sur une prétendue rétribution financière accordée à quiconque dénoncerait des sans-papiers sont effectivement récurrentes sur les réseaux sociaux. L’an dernier, la chaîne de télévision française TF1 vérifiait une fausse rumeur annonçant une rémunération de 50 euros à celui qui dénoncerait une personne en situation irrégulière (article archivé ici ).
