Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit.
Il y a 4 jours · Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d’un millier). Edition enrichie de 150 entrées nouvelles. Outre les expressions, une place a été réservée aux verbes et adverbes qui, utilisés en droit, prennent un sens particulier.
Il y a 5 jours · Tous les cours de méthodologie juridique expliqués : méthodologie de la fiche d'arrêt et de jurisprudence, méthodologie du commentaire d'arrêt, méthodologie du cas pratique, méthodologie du commentaire de texte, méthodologie de la dissertation juridique, vocabulaire juridique et syllogisme juridique...
Il y a 5 jours · Définition et étymologie des mots qui ont un sens juridique dans la langue française. Les renvois ont une importance capitale dans cet ouvrage, qui a également pour ambition de saisir les rapport entre les mots : par analogie, opposition ou regroupement en familles sémantiques ou morphologiques.
Il y a 5 jours · La décision rendue le 6 juillet 2023 par la deuxième chambre civile apporte une utile précision sur l’exigence d’une « conscience » de l’assuré, laquelle se rapporte au caractère inéluctable des conséquences dommageables de son acte, et non seulement au risque d’occasionner le dommage.
Il y a 4 jours · Le discernement en droit pénal. Loin d’être une avancée contemporaine, le principe de l’irresponsabilité pénale existait déjà dans le droit romain. Mais comment ce principe fonctionne-t-il dans la pratique ? Quels sont les mécanismes pour écarter une personne malade d’un procès pénal ?
Il y a 1 jour · Rappelons de quoi il s’agit. En procédure civile, par principe, le délai d’appel et l’exercice du droit d’appel ont un effet suspensif d’exécution (C. pr. civ., art. 539) qui retarde l’acquisition de la force de chose jugée par le jugement (C. pr. civ., art. 500).
