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  1. Il y a 4 jours · La procédure aide à formaliser et à standardiser les démarches qualité au sein de l’entreprise afin d’obtenir des résultats réguliers et excellents en ce qui concerne la productivité des actifs. C’est un document technique rédigé par une équipe d’experts en management.

  2. Il y a 3 jours · Hotels dont require you to formally checkout; however, it’s necessary to check out of a hotel because hotels need to know when their rooms are available, so they can clean them and prepare them for the next guests and rectify any errors in your bill if necessary.

  3. Il y a 5 jours · Le lanceur d'alerte doit-il respecter une procédure spécifique pour bénéficier d'une protection ? Quel est le rôle du Défenseur des droits vis-à-vis des lanceurs d'alerte ?

  4. Il y a 4 jours · Sécurité des Français à l’étranger - Menace terroriste. Compte tenu des valeurs défendues par la France et de son engagement dans la lutte (...) COVID-Voyageurs en provenance de Chine (04/01/2023) Plusieurs pays ont récemment mis en place des restrictions s’appliquant aux voyageurs en (...)

  5. Il y a 3 jours · Le fichier des personnes recherchées sert à faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie, à la demande de la justice et de l'administration.

  6. Il y a 3 jours · Déclarer une rupture de stock d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro indispensable. Les industriels qui fabriquent et/ou mettent sur le marché des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro considérés indispensables, doivent signaler à l’ANSM toute rupture de ...

  7. Il y a 3 jours · PÉNAL | Enquête. Par quatre arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de conservation et d’accès aux données de connexions eu égard au pouvoir du procureur pendant la phase d’enquête. Elle réceptionne ainsi la jurisprudence de la CJUE en la matière.

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