amazon.fr a été visité par plus de 1 million utilisateurs le mois dernier
Bonnes affaires sur les le droit commercial dans livres sur Amazon. Petits prix sur le droit commercial. Livraison gratuite (voir cond)
Résultats de recherche
Il y a 1 jour · Le droit des affaires englobe un vaste ensemble de règles juridiques qui régissent les relations commerciales et entrepreneuriales. Il touche à de nombreux aspects de la vie des entreprises, de leur création à leur dissolution, en passant par leur fonctionnement quotidien. Ce domaine juridique complexe s’articule autour de plusieurs ...
Il y a 4 jours · Descriptif : Le droit commercial est une partie du droit privé et plus spécifiquement une catégorie du droit des affaires. Ses sources sont diverses et multiples : - au niveau national : législation, usages, réglementation professionnelle nationale, - au niveau européen et international : droit communautaire, traités ...
Il y a 4 jours · Droit des sûretés et droit des marques. Selon l’article L. 143-17 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, outre les formalités d’inscription mentionnées à l’article L. 143-16, les ventes ou cessions de fonds de ...
Il y a 4 jours · Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir de textes législatifs et réglementaires, de jurisprudence, de réponses ministérielles, d’avis d’organismes et de circulaires de l’administration.
Il y a 4 jours · Les abandons de créances à caractère commercial sont déductibles lorsqu’ils sont consentis à une entreprise faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, ce qui est donc étendu à l’accord de conciliation constaté ou homologué (art. L. 611-8).
Il y a 4 jours · L’article L. 145-41 du code de commerce impose que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu’un mois après la signification d’un commandement adressé au locataire demeuré infructueux.
Il y a 4 jours · AFFAIRES | Fonds de commerce et commerçants. La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante crée un nouveau statut de l’entrepreneur individuel, dont l’élément essentiel réside dans l’instauration d’un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel.
