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Il y a 18 heures · Parlement. L'élection d'un candidat, l'importance d'un groupe politique mais aussi le vote d'un texte de loi dépendent du nombre de suffrages obtenus. Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou encore la majorité qualifiée à l'Assemblée nationale ?
Il y a 5 jours · En cas de cumul, le parlementaire doit démissionner sous 30 jours du mandat ou de la fonction qu’il détenait avant (par exemple un maire élu député doit obligatoirement démissionner de sa fonction de maire). À défaut, le mandat ou la fonction cesse d’office.
Il y a 1 jour · Regardez La loi de Murphy en streaming sur une plateforme VOD légale (Netflix, CanalPlay, OCSGO, MyTF1, iTunes, Google Play, Orange, Playstation….
Il y a 3 jours · Les actions de prévention de la contagion suicidaire ; La mise en place du numéro national de prévention du suicide, le 3114 ; Et l’information du public. Le suicide est un phénomène complexe qui résulte de l'interaction de nombreux facteurs.
Il y a 5 jours · Construite en sept titres, la loi pour la confiance en l’institution judiciaire dresse successivement le portrait des nouvelles dispositions ou des rénovations qu’elle projette. Il s’agira ici de décrypter les principales dispositions d’une loi qui n’a rien à envier aux inventaires à la Prévert.
Il y a 3 jours · Le principe de laïcité et l'exigence de neutralité, tels qu'ils ressortent de la loi de 1905 et de la Constitution de 1958, sont des devoirs de l'État : ils s'appliquent ainsi aux seules personnes travaillant dans le cadre d'un service public.
Il y a 1 jour · La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2018. Présentation de ses dispositions, tantôt différées, tantôt interprétatives. par Jean-Denis Pellier le 30 avril 2018.
