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Il y a 3 jours · Obtenir un quitus fiscal. Je suis un particulier. Je suis un professionnel. Pour toutes vos formalités d'entreprise. Création, modification, cessation : faites le simplement en ligne. Accèder au site. Facturation électronique. Je m'informe sur le passage à la facturation électronique. En savoir plus.
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Il y a 4 jours · L'État accompagnera la généralisation de la facturation électronique entre entreprises. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : la page dédiée sur le site impots.gouv.fr, rubrique Professionnel > Je passe à la facturation électronique, le communiqué de presse publié le 15 octobre 2024.
Il y a 4 jours · Le micro-entrepreneur décide de renoncer en même temps au régime fiscal de la micro-entreprise et à la franchise en base de TVA. Il optera alors pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal, en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices.
Il y a 3 jours · L’obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures dématérialisées s'appliquera à partir du 1er septembre 2026. Le Gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à déployer la facturation électronique.
Il y a 4 jours · Comptes individuels des collectivités. Dotations aux collectivités. Études et statistiques locales. Instructions budgétaires et comptables. "Le point sur" : les dépliants sur les finances locales. Documentation de la DGCL.
Il y a 5 jours · Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts. BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une ...
Il y a 5 jours · Le document est disponible depuis le 20 septembre sur votre espace personnel impots.gouv.fr. Votre avis de taxe foncière figure dans la rubrique « Mes événements » ou celle « Documents ».
