Résultats de recherche
9 juin 2024 · Qu’est-ce que la dissolution de l’Assemblée nationale ? Cette possibilité est prévue par l’article 12 de la Constitution française. Le chef de l’Etat met ainsi fin de manière anticipée au...
10 juin 2024 · Comment la dissolution de l’Assemblée nationale a fait son chemin à l’Elysée Une cellule d’une dizaine de personnes travaillait à l’Elysée sur ce scénario à haut risque.
10 juin 2024 · Pour répondre à la victoire de l'extrême droite aux élections européennes, Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. Une décision qui pourrait se retourner contre le camp...
11 juin 2024 · En prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue d’élections législatives anticipées le 30 juin et le 7 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, a provoqué un...
16 oct. 2023 · Le président a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale. Après consultation préalable du Premier ministre et des présidents des Assemblées (Assemblée nationale et Sénat). Les conséquences de la dissolution : fin du mandat des députés ; organisation de nouvelles élections législatives.
13 juin 2024 · Dans les règles de la constitution de la Ve République (article 12), la dissolution de l’Assemblée nationale ne peut pas intervenir moins d’un an après les élections législatives : « il ...
9 juin 2024 · La dissolution de l'Assemblée nationale est un pari risqué. Elle est utilisée lorsque l'exécutif considère qu'il n'est plus possible de gouverner avec un Parlement trop disparate, sans...
Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale à l'issue des élections européennes. Il s'agit de la 6e dissolution de la Ve République. La dernière remonte à 1997. Jacques Chirac était à la tête de l’État.
La décision de dissoudre l'Assemblée nationale est prise le dimanche 9 février 1997 lors d'une réunion autour de Jacques Chirac, à l'Élysée avec le secrétaire général de la présidence Dominique de Villepin, le Premier ministre Alain Juppé et son directeur de cabinet Maurice Gourdault-Montagne.
Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron a créé la surprise en annonçant la dissolution de l’Assemblée nationale. Quelles sont les conséquences de cette dissolution ? Comment cette procédure a-t-elle déjà été utilisée dans le passé ? Quand auront lieu les élections ? Pappers vous dit tout sur les tenants et aboutissants de cette procédure exceptionnelle.
