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AnnonceModèle de compromis de vente - Document prêt à imprimer
Modèles de Compromis de Vente personnalisables et conçus par les experts de LegalPlace. Le Compromis de Vente peut être rédigé par le vendeur, l'acquéreur ou un agent immobilier.
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Modèle de Promesse de Vente Téléchargez, Editez et Imprimez!
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Il y a 3 jours · Informations sur les parties. Le compromis de vente doit mentionner les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénom, etc.). Dans le contrat, il est précisé que le propriétaire du bien immobilier, appelé le promettant, s’engage à accorder au bénéficiaire le droit d’acquérir le bien identifié ci-dessous.
Il y a 5 jours · Le compromis de vente, ou «promesse synallagmatique de vente», est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire. Téléchargez ce Modèle gratuit.
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Il y a 3 jours · Les facteurs qui peuvent influencer le délai entre un compromis de vente et la vente définitive d’un bien immobilier comprennent: le temps nécessaire pour obtenir un prêt bancaire, les délais légaux (comme le délai de rétractation de 10 jours), la réalisation des conditions suspensives (ex : obtention d’un permis de construire), la disponibilité des parties pour signer l’acte ...
Il y a 5 jours · Un compromis de vente est approprié lorsque vous avez une certitude claire et totale concernant votre intention d'acheter ou de vendre un bien immobilier. Il constitue un engagement ferme et irrévocable. D'un point de vue juridique, le compromis équivaut à une vente.
Il y a 4 jours · Exemple type de promesse de vente entre particuliers (maison ou terrain) à télécharger au format Word ou Pdf. Afin de réaliser votre promesse de vente entre particuliers, nous vous proposons un modèle de document que vous pourrez utiliser pour la vente d'une maison ou d'un terrain.
La clause de substitution est une disposition contractuelle permettant à l’acquéreur initial de céder ses droits et obligations à un tiers dans le cadre d’un compromis de vente immobilier. Elle offre une flexibilité appréciable, notamment pour les acheteurs souhaitant créer une société civile immobilière (SCI) après la signature ...
Il y a 5 jours · La vente longue en immobilier est un type de transaction où les parties définissent un intervalle de temps prolongé entre la signature du compromis de vente et la réalisation de l'acte authentique.
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