Résultats de recherche
Il y a 22 heures · La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle.
Il y a 22 heures · Par manasse Le Juil 25, 2024. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024CM N°2024-30 ...
Il y a 22 heures · Le conseil des ministres du mercredi 24 juillet a adopté une série de projets de loi organique sur proposition du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles. Parmi ces projets de loi organique, le conseil des ministres a adopté notamment, une loi fixant le nombre des membres du gouvernement à […]
Il y a 1 jour · Suite à la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, plusieurs mesures ont été adoptées, notamment la fin de mission de tous les organes de mise en oeuvre de l’Accord sous tutelle de la Médiation internationale et la relecture des textes de création des structures sous tutelle du Gouvernement pour ...
Il y a 1 jour · Au Mali, la commission de rédaction de la future « charte pour la paix et la réconciliation » a commencé ses travaux cette semaine. Mise en place le mois dernier, la commission a rencontré ...
Il y a 22 heures · Suite à la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, plusieurs mesures ont été adoptées, notamment la fin de mission de tous les organes de mise en œuvre de l’Accord sous tutelle de la Médiation internationale et la relecture des textes de création des structures sous tutelle du Gouvernement pour ...
Il y a 1 jour · Si le Dialogue inter-Maliens, a donné la possibilité aux autorités actuelles de faire une rallonge de 2 à 5 ans quant à la prorogation de la transition, et la possibilité de réviser la charte de la transition, deux actes majeurs viennent poser la thèse de la bonne ferme des autorités de la transition à aller plus vite que prévu pour le retour à l’ordre constitutionnel après 4 ...
