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1 janv. 2020 · Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-63) Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Conflits au travail et contrôle de la réglementation. Posez votre question sur le droit du travail et obtenez une réponse personnalisée à vos questions (contrat de travail, congés payés, formation, démission, indemnités).
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail. Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
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Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [N 1].
20 mars 2023 · Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises (Articles L2421-1 à L2421-2)
11 juin 2024 · L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques...
1 janv. 2015 · Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-37) Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53) Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-9)
4 oct. 2019 · Le code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. La version « beta » permet de tester l’ergonomie et le bon fonctionnement du service auprès des utilisateurs.
