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Enregistrez en ligne la cession de votre véhicule en quelques minutes. Évitez les mauvaises surprises et pensez à déclarer la cession de votre véhicule
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Il y a 4 jours · Pour la vente de votre maison, vous devrez donc fournir : Des justificatifs d'identité : votre pièce d'identité, un extrait de votre livret de famille, éventuellement votre contrat de mariage ou de pacs…. L' avis d'imposition de la taxe foncière : ce document informe l'acquéreur des taxes locales associées à la maison.
Il y a 5 jours · Cette étape désigne la cession du véhicule proprement dit et l’enregistrement de la vente auprès de l’administration. Pour confirmer la cession de la voiture, vous devez télécharger le certificat de cession (Cerfa 15776) à remplir par les deux parties. Ce formulaire doit être en deux exemplaires et sa présence est cruciale pour ...
Il y a 5 jours · Lors de la vente d’un bien immobilier le vendeur doit remettre différents documents à l’acquéreur, notamment un diagnostic électrique. Ces informations techniques renseignent l’état électrique du logement… Mais ce qui vous intéresse vous, c’est de savoir si l’électricité du logement est conforme !
Il y a 5 jours · Exemple type de promesse de vente entre particuliers (maison ou terrain) à télécharger au format Word ou Pdf. Afin de réaliser votre promesse de vente entre particuliers, nous vous proposons un modèle de document que vous pourrez utiliser pour la vente d'une maison ou d'un terrain.
Il y a 5 jours · la rédaction de l’acte de vente. Pour rédiger l’acte de vente, suivez ces étapes : 1. Commencez par indiquer « acte de vente » en titre. 2. Mentionnez les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur. 3. Décrivez de manière précise la voiture vendue : marque, modèle, année, kilométrage, numéro de série, etc. 4.
Il y a 3 jours · Lors de la vente d’une moto à un particulier ou à un concessionnaire, le vendeur est dans l’obligation de remettre un certificat de cession à l’acheteur. Ce document fait office de contrat et atteste du transfert de propriété de la moto au nouveau propriétaire. Il est important de noter que le certificat de cession pour moto est obligatoire que ce soit pour une vente ou une donation.
Il y a 6 jours · À noter : pour vendre ses produits sur la voie publique, le commerçant doit évidemment respecter l’éventuelle réglementation propre à l’activité exercée et, en particulier, au type de produit ou de service qu’il souhaite proposer à la vente. Ainsi, par exemple, la vente ambulante d’alcool (bières, vins) nécessite non seulement de détenir une carte de commerçant ambulant ...
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