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1. www.unpeudedroit.fr › certificat-de-cession-deCertificat de cession de véhicule : l'indispensable document ...

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   Il y a 3 jours · Le certificat de cession de véhicule est un document essentiel dans le processus de vente d’un véhicule d’occasion. En comprenant son importance et en suivant les étapes nécessaires à son établissement et à son utilisation, vous vous assurez une transaction en règle et sans souci. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel en cas de doute sur la procédure à ...

2. www.maaf.fr › fr › assurance-autoCertificat de non gage : comment l'obtenir ? | MAAF

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   Il y a 3 jours · En France, le certificat de non-gage est délivré par le ministère de l'Intérieur. Il est gratuit et valable 15 jours. Pour obtenir un certificat de non-gage, le vendeur doit se rendre sur le site web officiel HistoVec avec les informations suivantes à disposition afin de réaliser la démarche en ligne : Le numéro de la plaque d ...

3. zoomcar.fr › actualites › quels-documents-prevoirQuels documents prévoir pour l'achat d'une voiture d'occasion

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   Il y a 4 jours · Aussi connu sous le nom de « certificat de non-gage », il prouve que le véhicule n'est pas gagé et qu’il n’y a pas d'opposition à la vente (comme une amende impayée). Contrôle technique Un contrôle technique valide est obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été nécessaire.

4. mesdemarches.allianz.frDémarches juridiques et administratives en ligne avec Allianz ...

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   Il y a 3 jours · Effectuez gratuitement toutes vos démarches en ligne. Des formulaires dynamiques, simples et rapides à remplir. Découvrez toutes les démarches. Découvrez plus de 250 fiches de question-réponses juridiques. Des réponses dans tous les domaines de droit. Nos bases de connaissances.

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6. www.zonebourse.com › cours › certificatVente du turbo CALL Société Générale 795NS (+17%)

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   Il y a 14 heures · Cours d'entrée. 0.47 €. Cours de sortie. 0.55 €. Performance. +17,00 %. Nous soldons la position sur le turbo CALL Société Générale 795NS portant sur le titre Wendel à 0.55 EUR. Ce ...

7. www.lafourriere.com › pratique › vehicules-enFormalités pour la restitution d'un véhicule mis en fourrière

   www.lafourriere.com › pratique › vehicules-en

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   Il y a 1 jour · Si vous êtes absent lors de l'enlèvement de votre véhicule, vous devez contacter, le jour même, le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement. La mise en fourrière de votre véhicule répond à des motifs et une procédure.

8. raject.com › article › compromis-de-vente-modeleCompromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques (2024)

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   Il y a 3 jours · Le compromis de vente, ou «promesse synallagmatique de vente», est un contrat de vente par lequel acheteur et vendeur s'engagent à procéder à la transaction d'un bien identifié, pour un prix fixé. Il peut être signé sous seing privé, ou chez le notaire. Téléchargez ce Modèle gratuit.