Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Cadastre Par data.gouv.fr Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…
Il y a 3 jours · Renseignements cadastraux disponibles ou à consulter sur place (plan de masse) et consultation du cadastre en ligne (avec possibilité d'imprimer).
Il y a 1 jour · Plans Cadastraux. Les documents cadastraux sont des documents fiscaux composés de plans et de matrices. Seuls les plans sont consultables en ligne. L’établissement des plans cadastraux parcellaires dits « napoléoniens » est ordonné en 1807 sous le règne de Napoléon 1er.
Il y a 5 jours · Plans de surface et coupes du logement. Plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement en indiquant pour chacun s'il correspond à la ...
Il y a 3 jours · Nombre de communes couvertes par un POS publié : 9 communes. Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 3082 communes. Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 10710 communes. Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire. 87.08 %.
Il y a 5 jours · Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel.
Il y a 5 jours · Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement.
