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Il y a 3 jours · La "qualité d'être Français" est en revanche retirée aux enfants des émigrés ayant fui la Révolution française. Quand le Code civil impose le droit du sang. À partir de 1803, le Code civil impose la notion moderne de "nationalité française", désormais transmise par le père et indépendante du lieu de résidence.
Il y a 1 jour · Les passeports français sont délivrés par les préfectures (en France) et par les consulats (hors de France). Le dépôt de la demande et le retrait du document se fait dans une mairie ou un consulat disposant d'une station d'accueil biométrique. Passeport d'urgence valable un an.
Il y a 5 jours · La nationalité française repose en réalité sur une combinaison du droit du sang et du sol. Le droit du sol dès le Moyen Âge. Au Moyen Âge, l'individu appartient au propriétaire de la terre ...
Il y a 1 jour · La nationalité française repose en réalité sur une combinaison du droit du sang et du sol. (...) Au Moyen-Âge, l'individu appartient au propriétaire de la terre où il est né : c'est l'application du "jus soli" (droit du sol). En 1515, un arrêt du Parlement introduit le droit du sol en matière d'héritage : tout résident né en France peut hériter, même de parents étrangers...
Il y a 5 jours · Acquérir la nationalité française, c’est rejoindre les membres d’une communauté nationale qui sont unis par des valeurs, des principes, qui forment le socle de notre République.
Il y a 4 jours · L' histoire du peuplement de la France commence au Paléolithique inférieur avec l' Homme de Tautavel, auquel succède l' Homme de Néandertal au Paléolithique moyen.
Il y a 4 jours · Décret du 3 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
