Résultats de recherche
Il y a 4 jours · Suite à un article paru samedi 1er juin, reprenant des éléments d’une enquête du journal Le Point mettant en cause le professeur Philippe Bachellier des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, ce...
Il y a 1 jour · PJJ : Droit de réponse. Cher (e)s collègues, La Directrice de la PJJ est sortie de son légendaire silence pour s’adresser par écrit à la plèbe du social et porter assistance à la DIR Grand Nord. Nous aurions pu imaginer, dans un contexte de qualité de vie au travail, que la Directrice de la PJJ use de sa plume pour apporter un ...
Il y a 5 jours · Extension des exceptions au principe du paiement, en France, des obligations de somme d’argent en euros. Fruits de l’ordonnance du 10 février 2016, les dispositions particulières aux obligations de somme d’argent enrichissent le corpus des règles consacrées au paiement.
Il y a 1 jour · Un droit de réponse de M. Nait-Liman France À la suite de l’article intitulé « Portrait-robot d’un espion corrompu », publié le 8 mai 2024, Malik Nait-Liman nous a adressé un droit de ...
- Journaliste
Il y a 1 jour · Selon l’article 6, § 1, de la Convention européenne, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial qui décidera du bien-fondé de l’accusation pénale dirigée contre elle.
Il y a 5 jours · Amélioration de l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale: publication de la loi PÉNAL Très attendu, ce texte a pour but de favoriser le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale afin d’apporter une réponse plus rapide aux infractions de faible gravité.
Il y a 1 jour · CHRONIQUE. Malgré le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression, la jurisprudence permet d’observer certaines limites aux propos politiques qu’un salarié peut tenir au ...
