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Il y a 4 jours · Les registres ont été numérisés de 1606 à 1923 (naissances), 1943 (mariages), 1987 (décès), 1992 (tables décennales) et sont consultables en ligne. Sources généalogiques de Brest. Etat civil de Brest-Centre. Baptêmes, mariages, sépultures, Paroisse Notre-Dame - Château de Brest, 1608-1741.
Il y a 2 jours · Depuis 1998, l'état civil couvre la France métropolitaine et 4 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) ainsi que St Martin et St Barthélémy.
Il y a 5 jours · La délivrance d'une copie d’acte d'état civil est gratuite. Plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Ville de Sallanches) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d'état civil.
Il y a 4 jours · Demander un acte d'état-civil Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions : - Être la personne que l’acte concerne, son (sa) conjoint(e), son/sa partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, son représentant légal - Être majeur ou émancipé -
Réponse du ministère de la Justice : L'article 75 du code civil impose à l'officier de l'état civil, lors de la célébration du mariage, de faire lecture des articles 212 et 213, du premier ...
Il y a 4 jours · hautes-pyrenees.png. Les archives des Hautes-Pyrénées poursuivent la mise en ligne de l'état civil du département avec l'état civil des communes de 1893 à 1923. Récemment, cinq nouvelles communes ont été ajoutées : Calavanté, Lomné, Monsérié, Nouilhan et Ozon. Le chantier de numérisation se poursuit avec actuellement le passage ...
Il y a 4 jours · Demande d’acte d’état civil. Ce lien suivant vous permet d’obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.
