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  1. Formulaire d'état des lieux conforme au décret en vigueur - loi Alur 2018. Téléchargement sans inscription

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Résultats de recherche

  1. Il y a 1 jour · L’état des lieux est un document essentiel qui protège les droits du propriétaire et du locataire. Il permet de constater l’état initial du logement et de s’y référer lors de la restitution du bien. Selon une étude menée par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), près de 80% des litiges entre bailleurs et locataires ...

  2. Il y a 4 jours · État des lieux des finances publiques en France. Dette publique au premier trimestre 2024 : 3 159 milliards d’euros, soit 110,7% du PIB. Déficit public en 2023 : 5,5% du PIB soit 154 milliards ...

  3. Il y a 5 jours · Ayez une copie de votre contrat de location, ainsi que létat des lieux initial. Ces documents seront essentiels pour prouver l’état dans lequel se trouvait le logement à votre arrivée.

  4. Il y a 4 jours · La signature du contrat de location formalise l'accord entre le propriétaire et le locataire. Il n'existe pas de délai légal spécifique entre la visite et la signature. L'état des lieux d'entrée, obligatoire pour tous baux, se fait après la signature du bail et souvent proche de la date de prise d'effet.

  5. Il y a 4 jours · Etat des lieux des finances des collectivités locales. Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 avril 2024. 10/06/2024. Situation 2023 au 30 avril 2024, comparée aux données définitives de 2019 et 2022. Voir toutes les actualités. Les ressources. Comptes individuels des collectivités. Dotations aux collectivités.

  6. Il y a 4 jours · La dette publique regroupe l’ensemble des emprunts que lÉtat français contracte, année après année, pour financer ses dépenses (éducation nationale, transition écologique, prestations...

  7. Il y a 1 jour · Quel état des lieux ? Avant d’entrer dans le vif du sujet un état des lieux de la problématique inondation sur le territoire a été dressé. Car si les épisodes pluvieux qui ont touché le ...

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