Résultats de recherche
Il y a 1 jour · A l’approche du premier tour des élections législatives, la question de la possibilité, pour les fonctionnaires, de désobéir au gouvernement devient de plus en plus pressante. Le syndicat de la magistrature a appelé à s’opposer à l’accession au pouvoir de l’extrême-droite. Une déclaration qui pose la question de savoir si les juges pourraient s’opposer à un gouvernement d ...
Il y a 2 jours · Le Syndicat de la magistrature a beau être minoritaire dans la profession, la mauvaise réputation chasse toujours la bonne. juges; Sur le même thème Législatives: malgré les appels de son ...
Il y a 23 heures · L'année 2023 a été marquée par l'arrivée d'une nouvelle mandature en février, plus tardivement qu'en 2019, ce qui a impacté les travaux du Conseil. En 2023, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné 2 674 propositions de nomination du garde des Sceaux, soit une nouvelle hausse de 2,5 % par rapport à l'année précédente ...
Il y a 2 jours · En coulisses, alors que le Rassemblement national (RN) piaffe aux portes du pouvoir, une sourde fébrilité gagne pourtant les rangs de la magistrature. « Les juges du siège sont indépendants.
Il y a 1 jour · Le juge d’instruction Henri Pascal, membre retentissant du Syndicat de la magistrature, dévoile publiquement sa conviction de la culpabilité du suspect. Celle-ci ne repose que sur peu d ...
Il y a 2 jours · Le Syndicat de la magistrature affirme militer pour « une justice indépendante afin de permettre une justice égale pour tous, un procès équitable pour tous, éviter l’impunité des puissants notamment en matière de délinquance économique et financière et permettre aux magistrats de jouer pleinement leur rôle constitutionnel de gardien des libertés individuelles à l’abri des ...
Il y a 23 heures · Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2024-1097 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article 52 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans sa rédaction ...
