Résultats de recherche
Il y a 3 jours · Les résultats du mouvement Intra sont disponibles depuis le mercredi 5 juin, sur iProf/SIAM et envoyés par SMS aux demandeurs·euses ayant renseigné un numéro de portable. À l’attention des TZR : le « RAD » - l’établissement de rattachement - vous sera communiqué dans une grosse semaine suivant les résultats de l’Intra par les services de la DIPE. Sous peu, vous recevrez aussi ...
Il y a 4 jours · Version en vigueur au 28 mai 2024. Article L410-1. Créé ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. Pour l'application du présent titre, on entend par : 1° Recours administratif : la réclamation adressée à l'administration en vue de régler un différend né d'une décision administrative ;
Il y a 4 jours · Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), une procédure juridique instaurée en 2019, représente la première étape formelle pour contester une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Il y a 1 jour · Rédigez rapidement votre Lettre de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) grâce au modèle gratuit de Merci Facteur. Nous imprimons et postons votre lettre pour vous le jour même.
Il y a 2 jours · Dans cet article, nous allons voir comment se faire rembourser en cas de DPE erroné, en fonction des différents cas de figure et des conditions à respecter.
Il y a 5 jours · Recours disciplinaire. État-major de l'armée de Terre. Discipline. Le militaire qui souhaite contester notamment ses notes doit saisir au préalable la commission de recours des Militaires qui rend un avis avant la décision définitive du ministère des armées. Tireur - © BIAT. Recours. La saisine de la Commission de recours des militaires.
Il y a 23 heures · Un recours devant le Conseil d'État est même évoqué. La CFDT fera "tout ce qui est possible" pour empêcher la mise en œuvre de la nouvelle réforme de l'assurance-chômage, a déclaré ...
