Résultats de recherche
5 juil. 2024 · La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner. Il existe deux types de motions de censure : à l'initiative des députés ; après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte.
La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.
19 oct. 2023 · Outil constitutionnel à la disposition de l'Assemblée nationale, la motion de censure vise le Gouvernement. Son dépôt peut résulter d'un désaccord des députés avec la politique du Gouvernement ou intervenir lors du vote d'un texte. Le point en infographie.
En droit constitutionnel français, la motion de censure est le principal moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner . Assemblée nationale. Hémicycle de l’ Assemblée nationale en 2010. Troisième République.
Il y a 1 jour · Un point de vue partagé par Bertrand Mathieu, qui nuance toutefois : « Avec moins de 289 sièges, la gauche ne peut ni éviter une motion de censure ni censurer un gouvernement. Elle va donc ...
Il y a 1 jour · S’il accède au pouvoir, le Nouveau Front populaire risque d’être menacé par une motion de censure. Sarah Meyssonnier / REUTERS DÉCRYPTAGE - Alors qu’aucune majorité claire ne se dégage ...
12 juin 2023 · La motion de censure déposée par la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) a échoué à réunir, lundi 12 juin, la majorité nécessaire pour renverser le gouvernement d’Elisabeth...
