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Résultats de recherche
Il y a 1 jour · Pour trouver le code APE applicable à votre société, l’Urssaf propose un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF). Exemple : Vous tenez une supérette. Pour connaître le code APE dont dépend votre supérette, voici le chemin que fait l’outil de recherche : Le code APE de votre supérette est 4711C.
Il y a 4 jours · Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le système d'information pour la diffusion et l'étude de la démographie des entreprises et des établissements. Ce répertoire permet de constituer un certain nombre de fichiers annuels :
Il y a 5 jours · Elle rassemble des données sur des points d'accès aux services destinés à la population, ou << équipements >>, localisés à des niveaux géographiques fins : communes, territoires infra-communaux (Iris) et coordonnées (x,y) pour la plupart des types d'équipement.
Il y a 2 jours · Trois codes APE vont nous concerner ! Il y aura le code APE 90.11 pour les activités de création littéraire et de composition musicale, 90.12 pour les activités de création en arts visuels, 90.13 pour les autres activités de création artistique. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises créées avant la nouvelle nomenclature devraient avoir reçu leur nouveau code APE.
Il y a 5 jours · Demander la modification du code APE; Immatriculation, cessation ou modification des données au répertoire Sirene ; Obtenir sa catégorie d'entreprise; Consulter et télécharger la base Sirene; Identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (LEI) Réponses à vos questions sur le répertoire Sirene; Découvrir, apprendre ...
Il y a 1 jour · Liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE).
Il y a 5 jours · L'APE gère depuis 2004 les participations financières de l'État et incarne « l'État actionnaire ». Rattachée directement au ministre en charge de l'économie, c'est une structure de taille modeste (54 agents), mais qui joue un rôle important pour les cessions, les acquisitions et la gouvernance des participations financières de l'État de son périmètre : celles-ci, très présentes ...
