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    À noter. Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 5 juin 2023. Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004.

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  7. Il y a 1 jour · Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article D. 4362-11-1 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - Dans le cadre d'une première délivrance de lentilles de contact oculaire, l'opticien-lunetier peut, après réalisation d'un examen de la réfraction, adapter les corrections optiques prescrites, sauf opposition du ...

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