Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Pour y parvenir, deux leviers distincts mais complémentaires sont activés : primo, renforcer la proximité de la réponse pénale aux petits délits du quotidien pour rendre la justice au plus près des citoyens ; secundo, accélérer la mise en œuvre des procédures judiciaires.
Il y a 2 jours · Le 3039 est un numéro gratuit et anonyme qui vous permet : D’obtenir des informations ou une aide pour accomplir une démarche juridique. De prendre rendez-vous avec un professionnel du droit. De connaître l’adresse du point-justice le plus proche de chez vous.
12 juil. 2024 · Raphaële Parizot : Parmi les engagements pris par le président de la République se trouve celui de restaurer une justice de proximité luttant contre les incivilités et la délinquance quotidienne. Une loi a d’ailleurs été adoptée en ce sens l’année dernière (L. du 8 avr. 2021). L’idée, qui est bonne, est de répondre ...
Il y a 4 jours · La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie l’article préliminaire du code de procédure pénale et le code de la justice pénale des mineurs afin de prévoir l’obligation de notifier à la personne suspectée ou poursuivie le droit de se taire sur les faits qui lui sont reprochés.
Il y a 2 jours · Voilà cinq ans, le Grenelle des violences conjugales a été organisé par le gouvernement. Depuis, la justice ne cesse d’améliorer ses procédures pour traiter les violences intrafamiliales. Le point avec Charlène Mahot, vice-procureure au parquet de Troyes et Delphine Humbert, juge, toutes deux coordinatrices du nouveau pôle VIF du tribunal judiciaire.
Il y a 1 jour · Ce vendredi 13 septembre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours de trois associations contre le projet d'extension de l'usine chimique Arkéma à Oullins-Pierre-Bénite.
Il y a 1 jour · Un féminicide tous les trois jours. En moyenne, un féminicide survient tous les trois jours en France. Selon le ministère de la Justice, il y en a eu 94 en 2023, contre 118 en 2022. Selon le ...
