Résultats de recherche
19 juin 2024 · La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour...
19 juin 2024 · Journal officiel. Retour au Sommaire du JO. ‹ Texte précédent. Texte suivant ›. Imprimer. Arrêté du 19 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.
26 juin 2024 · L'arrêté portant agrément des accords du 4 juin est paru au JO. Ces textes prévoient l’octroi des 183 € liés au "Ségur" à tous les salariés de la branche sociale et médico-sociale et fixent les modalités de négociation d’une convention unique.
Il y a 6 jours · « Le Journal du dimanche », contrôlé par le groupe de Vincent Bolloré, a mis en ligne vendredi soir un article affirmant que « le gouvernement s’apprête à suspendre la loi “immigration ...
29 juin 2024 · Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Il y a 13 heures · Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart - 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris. RCS Paris 500 631 932. Numéro de CPPAP : 1224Y90071 - Directeur de la publication ...
14 juin 2024 · La loi a été promulguée le 13 juin 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 14 juin 2024. Les violences conjugales et intrafamiliales sont un fait de société majeur. On dénombre en France, en 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales (+15% par rapport à 2021).
