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  1. Il y a 2 jours · La famille d’aujourd’hui. En 1970, les parents obtiennent l’autorité parentale conjointe, elle remplace la « puissance paternelle ». Famille traditionnelle, famille monoparentale, famille recomposée et famille homoparentale sont les différentes compositions qui existent désormais.

  2. Il y a 5 jours · Les vrais changements en matière de succession ces dernières décennies portent sur l’augmentation du nombre de familles recomposées qui divise les héritages, le vieillissement de la population qui a pour conséquence de retarder l’âge où on hérite de ses parents (de 42 ans en 1984 à 50 ans en 2012 selon une autre étude ...

  3. Il y a 4 jours · Selon ce texte, les héritiers réservataires de nationalité française, exclus de la succession régie par le droit étranger, pouvaient obtenir un prélèvement compensatoire, dans la limite de leur réserve, sur la masse successorale située en France.

  4. Il y a 5 jours · Premier acte d’une série de réformes qui, jusqu’en 1975, va transformer la famille française. Curieusement, Jean Carbonnier est inconnu du grand public. Pourtant, son œuvre législative a changé le quotidien des Français et ce juriste demeure, aujourd’hui encore, une figure incontournable dans le monde juridique.

  5. Il y a 5 jours · Couples non-mariés, familles recomposées, enfants adoptés dans le cadre d’une adoption simple…. Une famille peut avoir une infinité de configurations en dehors des liens du mariage ou de la filiation. Aussi, acheter en famille peut aider à préparer une transmission en dehors des règles de succession classique.

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  6. www.insee.fr › fr › metadonneesDéfinitions | Insee

    Il y a 4 jours · Définitions. Cette rubrique présente les définitions des concepts les plus souvent utilisés dans le système statistique public.

  7. Il y a 4 jours · Si la famille du défunt n'a pas des ressources suffisantes, la commune du lieu de décès doit prendre en charge les frais d'obsèques.

  1. Recherches liées à famille recomposée définition

    famille recomposée