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  1. Il y a 15 heures · Les obligations de l'employeur envers le salarié. L'employeur a également des responsabilités importantes, parmi lesquelles : S'assurer de recevoir et traiter le volet 3 de l'arrêt de travail. Transmettre une attestation de salaire à la CPAM pour permettre le versement des indemnités journalières au salarié.

  2. Il y a 15 heures · Les employeurs disposent aussi de certains droits comme effectuer des contrôles médicaux pour vérifier la validité de l'arrêt. Ils peuvent solliciter un contrôle par un médecin mandaté ou même organiser une contre-visite médicale. En cas de doute sur le bien-fondé de l'arrêt, des recours juridiques existent pour contester la décision du praticien initial.

  3. Il y a 3 jours · Celles-ci sont versées par la Caisse primaire d'assurance maladie mais également par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations des salariés en arrêt maladie et les nouveautés à venir.

  4. Il y a 1 jour · publié le26.01.17mise à jour16.01.24. Fiches pratiques. Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du ...

  5. Il y a 4 jours · justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande. Montant de la subvention et dépenses financés. La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer : 1. Des actions de prévention qui recouvrent : des diagnostics ergonomiques ;

  6. Il y a 15 heures · Les réserves de l’employeur Pendant la procédure d’instruction, l’employeur dispose de la faculté de formuler des réserves quant au caractère professionnel de l’accident. Dans un tel cas, la CPAM doit réaliser une enquête administrative, et envoyer, avant toute prise de décision, un questionnaire simultanément à l’employeur ...

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